Mentions Légales et Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• 1) INFORMATIONS DU TITULAIRE

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification du Titulaire sont indiquées ci-après:

• 2) CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site web de HECAPO sera considérée comme un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web et les services mis à sa disposition par le biais de celui-ci, conformément à la loi, l’éthique, les bonnes mœurs, et l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions de la présente clause. Par conséquent, il est tenu de ne pas utiliser le site web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi, portant atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui peuvent, quelle que soit la forme, endommager le site web ou empêcher son utilisation normale, ou de ses services y étant accessibles.

L’utilisation du site web et/ou de ses services impliquera l’acceptation totale et sans réserve, et la validité de toutes les clauses sans exception, réunies dans la dernière version mise à jour de ces Mentions Légales. L’Utilisateur devra prendre conscience de l’importance de les lire à chaque visite du site web.

• 3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus inclus sur le site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de HECAPO ou des tiers donneurs de licences. La reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, n’est pas permise, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ni des autres droits reconnus légalement à son titulaire, sans son autorisation préalable et par écrit. L’utilisateur, uniquement et exclusivement, pourra utiliser le matériel qui apparaît sur le site web pour son usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou pour commettre des activités illicites, est interdite. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à HECAPO, ou aux tiers donneurs de licence, qui veilleront à l’accomplissement des conditions précédentes, tout comme l’utilisation correcte des contenus présentés sur leurs sites web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui leur reviennent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits de la part de l’Utilisateur.

• 4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

HECAPO s’engage à protéger la confidentialité des utilisateurs qui accèdent au site web et/ou tout autre service. L’utilisation du site web et/ou l’un des services proposés par HECAPO, implique l’acceptation des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité de la part de l’utilisateur, et que ses données personnelles soient traitées comme cela est stipulé. Veuillez tenir compte que, même si des liens de notre site web peuvent apparaître sur d’autres sites web, cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à d’autres compagnies ou organisations auxquelles le site web est redirigé.
HECAPO ne contrôle pas le contenu des sites web de tiers ni n’accepte aucun type de responsabilité du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites web.

• 5) QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons sur le traitement des données personnelles que vous pouvez nous fournir:

• – Qui est le responsable du traitement de vos données?

HECAPO

Nos données se trouvent au début de ces mentions légales.

• Nous traitons les informations qui nous sont fournies pour assurer et facturer nos services et produits.
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrons aussi traiter vos données pour vous envoyer des informations sur des produits, services ou activités.

• – Combien de temps conserverons-nous vos données?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps strictement nécessaire. C’est-à-dire, tant que vous êtes utilisateur de nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations.

• – Quelle légitimation avons-nous pour pouvoir traiter vos données?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous nous donnez.

(Moins de 16 ans) Il sera entendu que les informations ont été envoyées aux moins de 16 ans par le biais du consentement de leurs représentants légaux. Dans le cas contraire, le/la représentant/e légal/e devra nous en informer dès que possible.

• – À qui communiquerons-nous vos données?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si une loi l’exige ou que cela soit nécessaire pour accomplir l’objectif du traitement.

• Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation pour savoir si nous traitons ou non ses données personnelles.
• Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou demander leur suppression quand, notamment, les données ne sont plus nécessaires pour les objectifs auxquels elles ont été collectées.
• Dans certaines conditions, les personnes intéressées pourront demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations.
• Dans certaines conditions et pour des raisons liées à la situation personnelle, la personne concernée pourra s’opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense de possibles réclamations.
• Les personnes intéressées ont aussi le droit à la portabilité de leurs données.
• Enfin, les personnes concernées ont le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente.

• – Comment est-il possible de faire valoir ses droits?

En nous envoyant un écrit en joignant une copie d’un document d’identité à notre domicile ou par courrier électronique (qui apparaissent au début de ces Mentions Légales).

• – Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles que nous traitons proviennent du propre intéressé qui garantit la véracité des données fournies, et il est responsable de nous communiquer toute modification de celles-ci. Les données qui sont marquées avec un astérisque sont obligatoires afin de pouvoir assurer le service demandé.

• – Quelles données traitons-nous?

Les données que nous traitons sont classées parmi les catégories suivantes:

• Données à caractère d’identification.
• Adresses postales ou électroniques.
• Autres données demandées dans nos formulaires.

Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires pour la prestation de nos services et la gestion de notre activité.

• 6) QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies dans l’article 32 du RGPD. Nous avons, ainsi, adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat au risque du traitement des données que nous réalisons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la surveillance permanente des systèmes et services de traitement.

Certaines de ces mesures sont :

• Information des politiques de traitement des données au personnel.
• Réalisation des copies de sécurité périodiques.
• Contrôle d’accès aux données.
• Processus de vérification, évaluation et estimation réguliers.

• 7) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

HECAPO agit avec la promptitude maximale possible pour que les données et les informations proposées sur le site web soient mises à jour à tout moment. Elle ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude et la mise à jour des contenus du site web, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment. HECAPO ne sera pas non plus responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais des liens inclus sur le site web.

Les relations commerciales entre les clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seront établies par HECAPO dans un document spécifique à cet effet, ou par les pactes concrets qui peuvent être accordés avec les clients.

• 8) POLITIQUE DES INFORMATIONS ET PUBLICITÉ COMMERCIALE

HECAPO s’engage, par ce moyen, à ne pas réaliser de publicité mensongère. À cet effet, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent apparaître au fil du contenu des différentes sections du site web, produites en raison de la maintenance et/ou une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme publicité mensongère. HECAPO, conformément à ce paragraphe, s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en a connaissance.

HECAPO s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. À cet effet, toutes les informations envoyées aux clients de HECAPO ne seront pas considérées comme communications commerciales, du moment qu’elles aient pour objectif le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et HECAPO, ainsi que l’exercice des tâches d’information et autres activités propres au service que le client a souscrit.

• 9) CONDITIONS D’UTILISATION. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation totale des termes des présentes mentions légales. Les présentes mentions légales et toutes les relations établies entre HECAPO et l’utilisateur du site web et ses services seront régies conformément à la législation espagnole.

 – Dernière révision: août 2018